1er septembre 2022, entrée en vigueur du nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie dans le Canton de Genève

Dans la course contre la montre des objectif environnementaux, le Canton de Genève a décidé d’accélérer sa transition énergétique et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Cet objectif en tête, le Conseil d’État Genevois a adopté le 13 avril dernier une modification du règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) rentre en vigueur aujourd’hui après une période d’adaptation.

Que prévoit le nouveau règlement?

Le nouveau règlement prévoit/

  • la substitution des énergies fossiles en faveur des énergies renouvelables lors du changement des installations de production de chaleur (chaudières) (De manière exceptionnelle, le chauffage fossile sera toujours autorisé, mais avec un minimum de 30% d’énergie renouvelable, la personne propriétaire devant faire la preuve qu’elle ne peut se passer du fossile).
  • l’abaissement du seuil de l’indice de dépense de chaleur (IDC) à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an).

60% du parc bâti, soit 29 000 bâtiments est concerné par ce nouveau seuil dans le Canton.

Conséquences

Les bâtiments les plus énergivores devront lancer des travaux de rénovation dès 2022. Les autres suivront jusqu’en 2031 selon les seuils du REn