Attestation Substances Dangereuses – Nouvelle version

Le 17 Septembre 2021, une mise à jour de l’Attestation Substances Dangereuses a été publiée par l’Office cantonal de l’environnement.

Cette nouvelle version intègre dorénavant 5 substances : amiante, PCB, plomb, HAP, et HSBC.

A compter du 5 Octobre 2021, vous devrez donc fournir cette nouvelle attestation lors de votre demande d’autorisation de travaux en vue d’une démolition ou d’une rénovation d’un bâtiment ou d’un ouvrage.

Dans les faits rien ne change, les démarches restent les mêmes, l’investigation des substances dangereuse restent dépendantes de la date de construction du bâtiment.

Nous vous rappelons :

• l’amiante, investigations nécessaires sur un bâtiment construit avant fin 1991
• les PCB, investigations nécessaires sur un bâtiment construit avant 1986
• le plomb, investigations nécessaires lors de ponçage, sablage ou décapage thermique de peintures posées avant fin 2006
• les HAP, investigations nécessaires pour les revêtements de route
• l’HBCD, investigations nécessaires sur les isolations en polystyrènes posées avant 2017

Pour télécharger l’Attestation Substances dangereuse (G01), c’est par ici